Règles d’utilisation du site internet
Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès, d’utilisation et
de gestion du site, ainsi que les droits et devoirs des utilisateurs et du gestionnaire.
Elles s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site.
12 novembre 2026, dernière mise à jour
Utilisation du site
Objet et champ d’application
Le site est destiné à un usage informatif concernant la planification successorale d’entreprise. Toute utilisation à des fins commerciales ou non conformes à la législation suisse est interdite.
01
Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
02
Protection des données
Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse et européenne sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité.
03
Limitation de responsabilité
Responsabilité et exclusions
La société décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services proposés.
04
Modifications des conditions
Évolution des conditions d’utilisation
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.
05
Lien vers des sites tiers
Liens externes et responsabilités
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06
Résiliation d’accès
Suspension ou retrait d’accès
L’accès au site peut être suspendu ou retiré en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
07
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes conditions ou pour signaler un usage abusif du site, veuillez utiliser le formulaire de contact mis à disposition.
Adresse e-mail: content@tioltethaunmuemnaeno.world
Numéro de téléphone: +41 44 063 85 27
Adresse postale: Fossé du Cerf 33, 6003 Lucerne, Switzerland
Date d’application: 12 novembre 2026, date d’entrée en vigueur
Version du document: v3.2